SARL L’Essentiel Santé Naturelle
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs sont modifiables sans préavis.
1. Convention
De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Commandes
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la préparation de celle-ci.
Nos produits étant naturels, leur conservation varie en moyenne entre 1 à 2 ans, en dehors des huiles essentielles qui se conservent jusque 3 ans pour les agrumes et au-delà pour les autres, ainsi que les produits de cosmétiques conseillés pour une utilisation dans les 6 mois à partir de la première utilisation du produit.
3. Barème des Prix
Nos prix s’entendent en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne et les DOM/TOM/ Ils ne constituent pas offre et sont révisables à tout moment, en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.
Les promotions et offres commerciales ne sont pas cumulables avec toute autre condition commerciale.
La TVA s’élève à 20% pour l’ensemble de nos gammes, sauf pour les produits alimentaires où la TVA est à 5,5%.
4. Délais de traitement de votre commande
Départ de notre boutique dans les 48 heures suivant la réception du paiement selon les stocks disponibles. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en jours ouvrables et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à résiliation de commande, ni dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.
Après départ de notre boutique, votre commande est livrée chez vous sous 2 à 3 jours en Colissimo Suivi (La Poste) uniquement pour la France métropolitaine. Pour l’étranger les colis sont expédiés en Colissimo International (Nous ne pouvons garantir de délais de livraison).
Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante ; dans ce cas, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.
5. Expéditions / Livraisons
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et les poids et mesures constatés au départ font foi des quantités livrées. A la livraison, pensez à vérifier l’état des cartons avant de signer le bon du transporteur ; aucune réclamation ne pourra être faite si, en cas de doute sur l’état des marchandises, vous n’émettez pas de réserves détaillées et complètes sur le bon du transporteur. En cas de détérioration de marchandises au cours du transport, ou tout autre litige, toute réclamation doit nous être adressée dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, l’Essentiel ne disposant que de 3 jours pour effectuer une réclamation auprès du transporteur.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre l’Essentiel et l’acheteur, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout produit défectueux non retourné dans un délai de 15 jours suivant la date de signalement ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’échange de notre part.
6. Paiement
Le site de l’Essentiel vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAYPAL.
Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte Paypal pour procéder au règlement de vos commandes.
Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.
7. Commande et Port
France métropolitaine
- Franco de port à 80€ TTC
- Frais de port forfaitaire : 8,90€ TTC
Outre-mer et étranger
- Frais de port : nous contacter
8. Force Majeure
En cas de force majeure telle qu’inondation, grève, pénuries de matières premières, etc. nous nous réservons la possibilité de suspendre ou résilier tout ou partie des conventions conclues et ce sans indemnité ni dommage.
9. Juridiction
En cas de litige, quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce de Lyon (France) sera seul compétent.
10. Satisfait ou remboursé
Vous avez 7 jours, à compter du jour de réception de votre colis, pour nous le retourner et pour en obtenir le remboursement ou l’échange, selon votre choix et les disponibilités des produits.
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés.
Afin de traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de facture
Le retour des colis s’effectue à l’adresse suivante : L’Essentiel santé naturelle – 16 rue de la Bombarde, immeuble 31 rue du boeuf – 69005 LYON – FRANCE
11 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lessentiel-santenaturelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Essentiel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’Essentiel.
13 – Informations nominatives
L’Essentiel s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.